Conditions Générales

Conditions générales de SARL rufus 69 campers

69 Campers
Conditions Générales
SARL rufus
190 Route de Fréjus
83440 Fayence
FRANCE

Siren 478 526 965
Siret 478 526 965 00023
Code APE 7711A
SARL au capital de 8000 €uros

Définitions

Le « Contrat de location » signifie le présent contrat.

Le « Locataire » signifie la personne, société ou organisme signant le contrat de location.

Le « Véhicule » signifie le combi spécifiée dans le contrat de location,« le Véhicule » et son contenu étant la propriété de la société SARL rufus.

La « Société » signifie SARL rufus sixtynine campers dont le siège social est sis 190 Route de Fréjus 83440 Fayence, France, notamment, le cas échéant, ses partenaires, employés, fournisseurs ou sous-traitants agissant pour le compte de la société.

Confirmation

La présentation d’un formulaire de réservation ou le régalement de toute partie des frais de location implique l’accord intégral de ces présentes conditions générales par le Locataire et par toutes les personnes y afférent.
Le Contrat de location et les Conditions générales sont régis par le droit français. Toutes les réclamations et litiges sont par conséquent soumis à la compétence des tribunaux français et toute la communication doit être adressée en langue française.

Conducteur(s)

Les conducteurs doivent être âgés de 23 ans et plus et détenir un permis de conduite depuis un minimum de 3 ans au début de la période de location.
Seuls les conducteurs produisant un permis de conduire valide (qui doit être valide pour le reste de la période de location) et qui sont présents dans le dépôt de location en personne sont autorisés à conduire.
Les photocopies, faxes et scans des permis de conduire ne sont pas acceptés.
Les résidents du RU doivent fournir les deux parties de leur permis de conduire, l’exemplaire papier et la carte photo.
Tous les points doivent être notifiés à la Société au moment de la réservation.
Les permis à points font l’objet d’un examen individuel.
Il est possible d’ajouter des conducteurs supplémentaires contre 40 € pendant la période de location à coédition qu’ils respectent les critères et les conditions spécifiées ci-dessus.
Tout non présentation des documents requis est une violation du Contrat de location et des Conditions générales. Si le conducteur supplémentaire ne peut présenter les documents nécessaires, il ne pourra conduire le Véhicule. Si le Locataire ne peut produire tous les documents nécessaires le Contrat sera annulé avec effet immédiat. Aucun remboursement ne peut être effectué si le Conducteur et les conducteurs supplémentaires contreviennent à ces dispositions.

Passeports

En plus du ou des permis de conduire, un passeport/carte d’identité en cours de validité doit être produit par chaque personne, conformément au contrat de location, voyageant dans le Véhicule.
Les photocopies, télécopies et scans de ces documents ne sont pas acceptés.

Justificatif de domicile

En plus du ou des permis de conduire et du ou des passeports/carte d’identité en cours de validité, le Locataire doit présenter un justificatif de domicile au moyen d’une facture EDF ou autre justificatif datant de moins de 3 mois.

Contenu du Véhicule

La location du Véhicule comprend tous les contenus et équipements définis dans l’inventaire du Véhicule à convenir et à signer au départ et au retour.
Tous bris/éléments manquants doivent être signalés et payés.
L’utilisation des couvertures et des oreillers est strictement limitée au linge de lit loué ou fourni par le Locataire.
Le Véhicule est équipé d’une bonbonne de gaz pouvant être remplie dans des sites tels que les supermarchés et quincailleries. Les frais de réapprovisionnement au cours de la période de location sont aux frais du Locataire.

Utilisation du Véhicule

Le Locataire accepte que l’utilisation du Véhicule est expressément limitée et restreinte et que le Locataire ne DOIT PAS:

Utiliser ou permettre d’utiliser le Véhicule à toutes fins illégales, course, concours ou essai de performance de toute nature.
Utiliser ou permettre d’utiliser le Véhicule sur tout autre revêtement que les autoroutes publiques, routes privées ou routes prévues pour la circulation.
Utiliser ou permettre d’utiliser le Véhicule pour tirer tout Véhicule ou remorque de tout type.
Sous-louer ou prêter le Véhicule à toute autre personne.
Conduire le Véhicule de façon irresponsable, tout dommage considéré comme ayant été provoqué par un comportement inapproprié est facturé au Locataire.
Transporter plus de passagers dans le Véhicule que le nombre autorisé dans le Contrat de location.
Permettre au véhicule d’être surchargé par le dépassement des charges par essieu détaillés dans le véhicule.
Autoriser la surcharge du Véhicule.
Conduire le Véhicule sous l’influence d’alcool ou de drogues.
Transporter des passagers ou des marchandises dans le Véhicule dans l’objectif d’une location ou d’une gratification.
Utiliser le Véhicule s’il est endommagé ou peu sûr.
Exploiter ou laisser exploiter le Véhicule en violation avec toute législation, réglementation, règles ou lois concernant la circulation routière et son utilisation.
Emmener le Véhicule dans une station de ski entre les mois de novembre et avril.
Fumer dans le véhicule à n’importe quel moment.
Utiliser un lavage ou un nettoyage à jet du commerce.
Permettre à un animal dans le véhicule à n’importe quel moment.
En aucun cas, modifier l’aspect du véhicule en aucune façon intérieur ou extérieur. Toute proposition pour des fins publicitaires doit être soumis à la Société avant la réservation. Aucun changement ne peut avoir lieu sans l’autorisation expresse de la Société; tout accord qui concerne l’extérieur du véhicule sera soumis à des frais de caution supplémentaire de 500,00 €.
Location commerciale pour l’utilisation de la publicité; cela est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’entreprise. Toute demande doit être mis par écrit et approuvé par la société et toutes les images résultantes pour être approuvé avant de le publier.

Le Locataire doit:

Maintenir les niveaux d’huile, de liquides et de réfrigérant selon les spécifications figurant dans la fiche d’info du Véhicule et s’assurer que les pneus sont à la pression recommandée, telle que spécifiée.
S’assurer que les pneus sont à la pression recommandée, telle que spécifiée, à avant 2,8 bar (39psi) et à l’arrière 2,8 bar (39psi).
Faire preuve de bon sens s’agissant de toutes les choses à conserver et à entreposer dans le Véhicule et de le maintenir dans son état actuel.
Le Locataire doit conserver les clés du Véhicule en sa possession à tout moment et pouvoir produire les clés du Véhicule en cas de vol de ce dernier.
S’assurer que, lorsque le Véhicule est en mouvement, les passagers sont assis sur les sièges prévus, portent leur ceinture de sécurité et respectent à tout moment le droit français s’appliquant aux sièges bébés.
S’assurer que lorsque le Véhicule est en mouvement, le gaz est éteint et que toutes les portes extérieures et intérieures sont bien fermées.

Limitation de distance

Véhicules Porsche 993 et VW classiques

Une limitation de distance de 750 kilomètres par semaine.La limite de kilomètres sera ajustée au prorata pour les réservations plus courtes.
Les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0,50 cents du kilomètre.
L’usage des autoroutes est strictement interdit.
Le Locataire ne doit pas conduire plus de 200 km en une seule journée; ou dépasser une vitesse de croisière 80/90 kms et doit respecter un refroidissement du moteur d’une durée de une heure tous les 100 kms.
Nous vous demandons fortement de ne pas conduire plus de 100km entre 13h et 16h lorsque les conditions météorologiques sont les plus chaudes. En effet, le moteur se refroidit à l’air et seul l’air peut refroidir la température de l’essence.

VW California

Une limitation de distance de 2000 kilomètres par semaine. La limite de kilomètres sera ajustée au prorata pour les réservations plus courtes.
Les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0,40 Euros du kilomètre.

IMPORTANTE :

Voyager est limitée aux régions suivantes: 06 Alpes-Maritimes, 83 Var et les zones des régions désignées: 13 Bouche-de-Rhône et 04 Vaucluse.
Voyager pour la VW California est limitée à l’Union européenne et Suisse.
Contactez-nous si vous avez besoin de conseils pour vos plans de voyage.
TOUT frais relatif à la reprise d’un véhicule en dehors des régions indiquées seront à la charge du client.

Couverture d’assurance

Les Véhicules sont couverts par une assurance tous risques pendant la durée du Contrat de location par le Locataire.
Couverture d’assurance est soumise à l’accord des conducteurs par la Société.

Franchise d’assurance

Il existe une franchise d’assurance de 2000€ dont le Locataire est responsable en cas de sinistre ou de perte subis par le Véhicule et /ou son équipement et pour lequel il n’est pas possible d’établir une responsabilité de tiers.
Le paiement pour tout dommage ou casse d’un article par le locataire ne constitue pas un droit de propriété.
Les éléments qui doivent être remplacés à la charge du locataire sont soumis, à la discrétion de la société SARL rufus, à des frais administratifs de 45 € par heure plus les frais de montage/heures de 70€ par heure et des kilomètres associés à 0,50€.
La Société ne propose pas d’assurance complémentaire pour couvrir les franchises de la police. Toute couverture privée pour couvrir le Locataire à cet égard doit être contractée avant la date de départ.

Remarque : En cas de dommage du Véhicule provoqué par une collision avec un Véhicule tiers, un constat doit être établi avec une identification claire de ce Véhicule.
Le Constat DOIT être signé par toutes les parties et présenté à la Société.

En plus de la franchise, le Locataire peut devoir régler à la société des Frais d’administration d’accident pouvant se monter à 100 euros par sinistre plus la TVA.

La franchise d’assurance s’applique à chaque accident et sinistre et non pas seulement à la période de location.

Les pertes suivantes ne sont pas assurées et, par conséquent, le Locataire reste responsable de l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement émanant des cas suivants:

Dommages de l’intérieur du Véhicule.
Dommages de la partie se trouvant sous le Véhicule.
Dommages dus à la négligence, mauvaise utilisation ou utilisation non-autorisée du Véhicule.
Les dommages dus à des conditions météorologiques de gel (entraînant le gel des circuits d’eau et provoquant l’éclatement des tuyaux ou conduites).
La perte des clés du Véhicule ou le verrouillage des clés à l’intérieur du Véhicule, comprenant des verrous de remplacement si nécessaire.
Les dommages des pneus, roues, miroirs et accessoires du Véhicule.
Utilisation d’un carburant inadapté (le carburant à utiliser est de l’essence sans plomb 98/95).
Récupération et dommage du Véhicule s’il a été conduit sur une surface non stabilise.
Perte ou dommage de l’équipement du Véhicule, notamment tout élément supplémentaire loué tel que spécifié dans le Contrat de location.
L’assurance ne couvre pas les dommages et les pertes d’affaires personnelles.

Dommages et pertes en cas d’accident

TOUT accident, perte ou casse doit être signalé immédiatement à la Société.
Le Locataire peut également devoir remplir un constat ou procéder à une déclaration écrite lors du retour au dépôt de location.
Tout incident impliquant un autre Véhicule, dommages aux biens de tiers, blessure de toute partie ou vol du Véhicule doivent être signalés à la police dans un délai de 24 heures et le Locataire doit remplir un Constat d’accident.
Le Locataire doit transmettre une copie du rapport de police à la Société.
En cas de vol du Véhicule, les clés du Véhicules doivent être rendues à la Société.
Le Locataire peut être responsable des coûts de remplacement du Véhicule si les clés et le rapport ne sont pas remis à la Société.

Vol du Véhicule

Le Véhicule est couvert par une assurance en cas de vol.
L’assurance n’est pas valable si le Véhicule est volé alors que les clés se trouvent à l’intérieur ou si le Locataire ne peut produire les clés après le vol du Véhicule.
Dans un tel cas, la responsabilité du Locataire n’est pas limitée au montant de la caution mais aux frais de remplacement du Véhicule.

Résiliation du Contrat de location

Le Locataire reconnaît que la Société peut résilier ce Contrat de location et reprendre le Véhicule à tout moment, sans préavis au Locataire et que le Locataire doit régler les frais raisonnables de récupération du Véhicule, notamment les frais de remorquage dans les cas suivants:

En cas de toute violation de toute disposition du Contrat de location
Si le Locataire a obtenu le Véhicule par des moyens frauduleux ou une fausse déclaration.
Le Véhicule semble abandonné.
Le Véhicule n’est pas remis à la date de retour convenue ou si un membre de sixtynine campers estime raisonnablement que le Véhicule ne sera pas remis à la date de retour convenue.
Si la Société estime, sur des motifs raisonnables, que la sécurité des passagers ou du Véhicule est compromise.

Tout dommage du Véhicule empêchant son utilisation constitue une résiliation anticipée du Contrat.

Suite à tout dommage, la Société peut demander au Locataire de remettre le Véhicule dans un endroit choisi par la Société (notamment le dépôt de la Société) pour examen.
Seule la Société ou ses représentants désignés peut procéder à une évaluation des dommages au Véhicule et décider s’il est possible de continuer à l’utiliser.
Si le Locataire ne peut continuer à utiliser le Véhicule, aucun remboursement pour les jours de location non utilisés n’est prévu et la responsabilité de la Société est limitée aux prestations prévues par l’assurance routière.

Panne et dysfonctionnement de l’équipement

La Véhicule dispose d’une assurance dépannage en cas de panne majeure.
Il est de la responsabilité du locataire à contacter immédiatement à la Compagnie dans le cas d’un accident, d’incident ou de panne.
En cas de panne irréparable, la Société s’engage à fournir un Véhicule de remplacement.
Si aucun Véhicule de remplacement n’est disponible, la responsabilité de la Société se borne aux prestations prévues par l’assurance dépannage.
L’assurance dépannage ne couvre pas les défaillances mineures des systèmes dans la partie hébergement du Véhicule (comme le système électrique ou le réfrigérateur).
En cas de défaillance de ces systèmes, la Société s’engage à identifier un réparateur local qui se chargera d’évaluer et de réparer la défaillance, la Société peut demander au Locataire d’amener le Véhicule dans un site déterminé par la Société pour examen et réparation au cours de la période de location.
La Société ne propose pas de remboursement ou de compensation pour tout inconvénient ou retard provoqué par une panne ou réparation d’une défaillance.

Caution

Le locataire doit régler une caution de 2000 € qui sera composée de 2 parties, € 1500 pré autorisée par carte de crédit et 500 € en espèces.
Pour tout règlement effectué au moyen d’une carte bancaire, le conducteur principal devra en être le titulaire. Dans tous les cas, une autorisation sera demandée au départ de la location, pour le montant du dépôt de garantie. Le locataire accepte d’ores et déjà le débit sur ce même compte du montant de la franchise non rachetable et d’autres frais en cas de dommages ou de vol du Véhicule.
La Caution de 1500 euros pré autorisée ne peut être prélevée que par carte de crédit portant un symbole Visa ou Master Card et doit être autorisée et non débitée de la carte.
Le dépôt de garantie de 1500 € doit être pré autorisé avant la collecte du véhicule.
La carte de crédit utilisée doit être valide au cours de la durée de la location et le titulaire de la carte DOIT être présent lors du retour du Véhicule. Veuillez vérifier à l’avance que votre limite de crédit couvre ce montant.
La caution de 500 euros vous sera rendue lors du retour du Véhicule étant entendu que le Véhicule est rendu dans les délais, non endommagé, propre, le réservoir de carburant plein et l’inventaire complet du Véhicule tel que signé par le Locataire.
La responsabilité du Locataire n’est pas limitée par la somme détenue en tant que caution et, en cas de dommage ou de perte du Véhicule, montant total de la responsabilité du Locataire sera notifiée au Locataire dans un délai de 14 jours à compter de la date de fin de la location ou 28 jours si la Société doit faire appel à un réparateur extérieur ou fournisseur pour certifier les coûts de réparation.
Le Locataire accepte de nous indemniser de tous les coûts, dommages, réclamations de frais et pertes que nous encourrons, subissons ou dont nous sommes responsables suite à tout acte ou omission de votre part qui entraîne notre incapacité à recevoir le paiement complet de tels frais, dommages, réclamations de frais et pertes au titre de la couverture d’assurance ou dont nous ne pouvons percevoir l’intégralité du paiement au titre de la couverture d’assurance.

Réservation/Annulation

Pour confirmer la réservation, un dépôt de 300€ non-remboursable est demandé. Le solde complet doit être réglé 56 jours avant le départ.
Si la réservation est passée dans un délai inférieur à 56 jours avant le départ, le prix de la location doit être réglé en intégralité.
Tout non règlement du solde 56 jours avant le départ entraîne une annulation de la réservation et la perte des sommes déjà réglées.
L’annulation de la réservation à tout moment avant le départ entraîne la perte de toutes les sommes versées sauf si la Société peut relouer le Véhicule auquel cas, le remboursement de toutes les sommes versées par le Locataire moins des frais administratifs de 100 euros est effectué plus tout écart entre le prix de réservation d’origine et celui de la réservation de remplacement. Seules les annulations effectuées par écrit sont acceptées.
Si le Locataire décide de prendre ou de retourner le Véhicule à un moment différent de celui de la réservation, aucun remboursement ne peut être effectué.

Modifications de contrat

Chaque demande de changement d’une date ou d’un changement de nom entraînera des frais d’administration de 25 €.

Paiement

Pour tout règlement effectué au moyen d’une carte bancaire, le conducteur principal devra en être le titulaire.
Facture provisoire – Le paiement de l’acompte doit être versé dans les 48 heures pour garantir votre réservation. Détails de paiement / options sont détaillées sur votre facture. La Société ne peut garantir vos dates après ce point.
Facture finale – Le paiement final doit être versé à la date indiquée sur votre facture provisoire. Détails de paiement / options sont détaillées sur votre facture provisoire. La Société se réserve le droit d’appliquer un supplément de 10% pour paiement tardif et après 7 jours se réserve le droit d’annuler la réservation.
Le non respect de l’échéancier de paiement, contrevient le contrat de location et les conditions générales. Le non-paiement dans tous les cas par les horaires indiqués entraînera ait résiliation du contrat avec effet immédiat. Aucun remboursement ne peut être effectué.

Départ

Le Locataire doit signer un accord indiquant qu’il a examiné le Véhicule et qu’il n’est pas endommagé et en bon état, au niveau mécanique et autrement.
Les exceptions spécifiques doivent être notées sur le formulaire de contrôle du Véhicule au moment du départ.
Les départs se font entre 16h00 et 18h00 à la date de début de la période de location.
A l’arrivée, le Locataire doit remplir le Contrat de location, laisser une caution de 500 euros en espèces, présenter un permis de conduire valide et tous les passeports des passagers et une facture d’électricité cou de de gaz et inspecter le Véhicule avant son départ.
Merci de bien vouloir respecter nos horaires de départ et de prévoir environ 1 heure pour les formalités de départ et la familiarisation avec le Véhicule.

Retour

Le Véhicule doit être retourné strictement avant 10h00 le jour convenu.
Le Locataire doit remettre le Véhicule dans un état de propreté approprié.
Le Véhicule et son inventaire sont contrôlés pour vérifier les dommages et les bris/pertes.
Le Locataire est considéré comme ayant rendu le Véhicule à la Société après avoir rempli un formulaire de contrôle du Véhicule et la remise des clés.

Un état de propreté approprié pour la Société signifie:

Les toilettes et le réservoir des eaux usées doivent être vidés et nettoyé avant de rendre le Véhicule.
Toutes les commodes et poubelles doivent être vides et les poubelles vidées.
Le réfrigérateur doit être vide.
La cuisine, plaque de cuisson et le réfrigérateur doivent être propres sans tache.
Le linge et les rideaux ne doivent pas porter de marques de saleté.
Les sols doivent être balayés et nettoyés.
Toute la vaisselle, les couvertes et verres doivent être propres et prêts pour une utilisation.
Le linge de lit doit être enlevé.
La table et les chaises d’extérieur doivent être propres.
La Société se réserve le droit de facturer une somme de 150 euros plis la TVA si le Véhicule n’est pas rendu dans un état de propreté approprié.
Si le réservoir n’est pas plein, il sera facturée à 3,0 euros le litre plus la TVA par litre plus des frais de 30 euros plus la TVA pour le réapprovisionnement.

Retard de retour

Si le Locataire est en retard pour le retour du Véhicule pour tout motif, il doit prévenir immédiatement la Société.
Le retour du Véhicule après l’heure convenue sans accord préalable entraîne des frais de 250 euros par jour ou partie de jour.

Disponibilité du Véhicule

Si le Véhicule réservé n’est pas disponible pour des circonstances échappant au contrôle de la Société, la Société se réserve le droit de remplacer le Véhicule par un Véhicule comparable sans frais pour le Locataire.
Si aucun Véhicule de remplacement n’est disponible la responsabilité de la Société est limitée au remboursement de toutes les sommes versées par le Locataire.

Contraventions routières

La Société n’est pas responsable des amendes pour excès de vitesse, amendes de stationnement ou autres contraventions au cours de la période de location.
La Société fournira les coordonnées du Locataire à toute autorité demandant de telles informations et fournira au Locataire un exemplaire de tous les avis de contravention.
Des frais administratifs de 45 euros sont facturés pour chaque contravention.

Modification les Conditions Générales

SARL rufus 69 campers se réserve le droit de modifier les Conditions générales, les modifications entrent en vigueur immédiatement.